CAUT Bargaining Advisory — Discipline Investigations // Actualité en négociation de l’ACPPU — Les enquêtes disciplinaires

February / février 2018

 

 

 

CAUT Bargaining Advisory on Discipline Investigations 

 

The recently published CAUT Bargaining Advisory on Discipline Language emphasized the importance of ensuring academic staff association collective agreements contain core disciplinary principles. This follow-up advisory focuses on investigations and emphasizes the importance that investigations follow negotiated collective agreement procedures.  Many existing discipline articles do not spell out any investigation procedures, and this can leave members vulnerable to Employer procedures imposed in institutional polices outside of negotiated agreements.

 

CAUT Bargaining Advisories can also be accessed in the member’s only section of the CAUT website.

 

 

 

 

Actualité en négociation de l’ACPPU sur les enquêtes disciplinaires

 

L’ACPPU a publié dernièrement un numéro de l’Actualité en négociation intitulé Les clauses disciplinaires qui faisait ressortir l’importance d’intégrer les principes fondamentaux en matière de discipline dans les conventions collectives des associations de personnel académique. Le présent numéro en est le prolongement; centré sur les enquêtes disciplinaires, il souligne l’importance de suivre les procédures d’enquête prévues par la convention collective. Souvent, les articles sur la discipline ne traitent pas du tout des procédures d’enquête, au détriment des membres qui peuvent alors être visés par les procédures définies dans les politiques de l’employeur, en dehors du cadre de la négociation collective.

 

On peut également lire les numéros de l’Actualité en négociation de l’ACPPU dans la section réservée aux membres du site web de l’ACPPU.

 

 

Canadian Association of University Teachers
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
2705, promenade Queensview Drive, Ottawa (Ontario) K2B 8K2
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